Mentions légales

1. Editeur du site 

Le site internet Cité de la gastronomie Paris-Rungis est édité par le Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier.
40, rue du Séminaire
Centra 434
94 626 Rungis Cedex
France 
Siret : 200 062 883 000 26
Forme juridique : Syndicat mixte ouvert 

+ 33 (0)1 85 78 17 35
contact@citegastronomie-parisrungis.com 

 

2. Directeur de la publication 

Stéphanie Daumin
Présidente du Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier 

 

3. Hébergement 

Pantheon
717 California Street, San Fransisco, CA
+1 855 927 9387
https://pantheon.io/contact-us 

 

4. Conception et réalisation

Agence web Plume
111-113 rue Saint Maur
75011 Paris
https://www.plume.fr

Agence de communication Epiceum
75 rue de la Fontaine au roi
75011 Paris
https://www.epiceum.com/ 

 

5. CMS 

Open Source Drupal 

 

6. Conditions générales d'utilisation

Le site de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis est accessible par l’url suivante : https://citegastronomie-parisrungis.com. Il relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales et mentions d’avertissement. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par le Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier. 

En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas y avoir recours à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles. Le Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. 

 

7. Modification des conditions d’utilisation 

Le Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les ajuster aux évolutions du site et de son contenu. 

 

8. Contenu du site, garanties et responsabilités   

Le Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier met tout son possible pour garantir l'exactitude des contenus lors de leur mise en ligne sur le site. Toutefois, le Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier ne garantit pas l’exhaustivité et l’exactitude des informations du site. Celles-ci sont non-contractuelles et modifiables à tout moment.  

L’internaute est seul responsable s’il choisit d’utiliser les informations disponibles sur https://citegastronomie-parisrungis.com. La cité de la gastronomie Paris-Rungis décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur ce site et sur l’utilisation qui peut en être faite. Elle ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site ou d’autres sites qui lui sont liés, et notamment des éventuelles pertes financières ou préjudices commerciaux pouvant en résulter. 

L'accès au site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, si le Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier le trouve nécessaire ou décide de suspendre ou d'arrêter la fourniture de ce service. Le site est régi par la loi française. 

 

9. Propriété intellectuelle, droit d’auteur / copyright  

Tous les éléments de toute nature (images fixes et animées, photographies, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeables, etc) contenus dans le site https://citegastronomie-parisrungis.com sont la propriété exclusive du Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier  ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur. 

À ce titre, vous vous engagez à ne pas copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser des contenus du site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et écrite du Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier. 

 

10. Nom et logo 

Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom "Cité de la gastronomie Paris-Rungis" ou son logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans l’accord écrit préalable du Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier. 

 

11. Données personnelles 

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Les données personnelles des utilisateurs peuvent être cependant collectées s’ils décident de les saisir par le biais du formulaire “Contact“ et du formulaire “Contribuer” disponibles sur le s     ite. Dans ce dernier cas, l’utilisateur accepte que les données saisies soient stockées afin d’assurer le suivi des demandes. 

Le Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l'internaute lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du service.  

Le Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site https://citegastronomie-parisrungis.com à travers les formulaires “Contact” et “Contribuer”, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Liberté ». 

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour cela il suffit de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées. 

Pour l'exercer, adressez-vous à : 

Cité de la gastronomie Paris-Rungis
40, rue du Séminaire
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14. Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

 

Contactez-nous 

Le Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : 
contact@citegastronomie-parisrungis.com